Artisane à son bureau devant un tableur sur un ordinateur portable, une calculatrice et des factures à côté, dans un appartement lumineux

Auto-entrepreneur : que se passe-t-il quand on dépasse le plafond ?

Imaginons un plombier auto-entrepreneur en région lyonnaise qui termine une bonne année : 80 000 € de chiffre d’affaires en prestations de services. Il reste sous le plafond de la micro-entreprise, fixé à 83 600 € pour les services. Mais il a dépassé depuis longtemps le seuil de franchise de TVA, et il doit facturer la TVA à ses clients. Le plafond auto-entrepreneur et la franchise de TVA sont en effet deux seuils différents, qui ne se déclenchent ni au même montant ni au même moment.

Le statut de micro-entreprise reste le point d’entrée naturel pour les artisans indépendants en France : comptabilité simplifiée, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires, franchise de TVA tant que les seuils le permettent. Dépasser le plafond une année ne change rien tout de suite. Le dépasser deux années de suite vous fait sortir du régime au 1er janvier suivant. Voici les chiffres de 2026 et la marche à suivre.

Les plafonds auto-entrepreneur en 2026

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié réservé aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires reste sous certains plafonds. Ses plafonds figurent aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts. Ils sont mis à jour tous les trois ans et valent pour 2026 à 2028. La franchise en base de TVA, elle, dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d’affaires reste sous d’autres seuils. Elle repose sur l’article 293 B du même code, que le code des impositions sur les biens et services reprend à partir du 1er janvier 2027, avec les mêmes montants.

Type d’activité Plafond de la micro-entreprise Franchise de TVA : seuil de base / seuil majoré
Prestations de services (artisanat) 83 600 € 37 500 € / 41 250 €
Vente de marchandises, fournitures 203 100 € 85 000 € / 93 500 €
Activité mixte (services + vente) 203 100 € au total, dont 83 600 € au plus en services 85 000 € / 93 500 € au total, dont 37 500 € / 41 250 € en services

Les deux seuils de TVA ne jouent pas de la même façon, selon la fiche de Service Public consacrée à la franchise en base de TVA. Si vous dépassez le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, vous facturez la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante. Si vous dépassez le seuil majoré, la TVA est due dès la date du dépassement. Comme le plafond de la micro-entreprise est bien plus haut, un artisan qui s’en approche facture déjà la TVA depuis longtemps. Il n’existe pas de tolérance « première fois » pour la TVA.

Ce qui se passe quand on dépasse le plafond auto-entrepreneur

Pour le plafond de la micro-entreprise, le mécanisme n’est pas immédiat. La règle fiscale prévoit une année de tolérance : vous restez dans le régime l’année qui suit un premier dépassement. Ce n’est que si vous dépassez le plafond deux années civiles consécutives que vous passez au régime réel d’imposition, au 1er janvier de l’année suivante. Service Public le détaille dans sa fiche sur les conséquences d’un dépassement des seuils de chiffre d’affaires.

Concrètement, si vous dépassez 83 600 € en services en 2025, vous restez micro-entrepreneur en 2026. Mais si vous dépassez à nouveau en 2026, vous passez au régime réel au 1er janvier 2027. À ce moment-là, votre comptabilité devient complète et votre régime de cotisations sociales change. La TVA, elle, ne dépend pas de ce changement : elle suit ses propres seuils.

Un électricien auto-entrepreneur qui enchaîne les chantiers de rénovation énergétique peut franchir le plafond sans s’en rendre compte en milieu d’année. S’il ne suit pas son chiffre d’affaires au trimestre, il découvre le dépassement trop tard pour s’y préparer. Et une transition vers le régime réel sans anticipation peut coûter cher en honoraires comptables et en temps perdu.

Plafond auto-entrepreneur : rester en micro ou passer en EURL ?

Critère Micro-entreprise EURL au réel
Comptabilité Livre des recettes, plus un registre des achats en cas de vente Comptabilité complète obligatoire
TVA Franchise tant que le chiffre d’affaires reste sous les seuils Mêmes seuils de franchise ; au-delà, collecte et déduction de TVA
Cotisations sociales 21,2 % du chiffre d’affaires en services artisanaux (2026) Calculées sur la rémunération ou le bénéfice, selon le régime fiscal choisi
Déduction des charges Non (abattement forfaitaire) Oui (charges réelles déductibles)
Patrimoine personnel Séparé automatiquement depuis le 15 mai 2022 Patrimoine de la société distinct du vôtre

Le taux de 21,2 % est celui que l’Urssaf indique pour 2026 sur les prestations de services commerciales et artisanales. S’y ajoutent 0,3 % de contribution à la formation professionnelle et, hors Alsace-Moselle, 0,48 % de taxe pour frais de chambre de métiers. Sur le patrimoine, Service Public rappelle que la séparation automatique vaut pour tout entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, avec des exceptions pour certaines dettes fiscales et sociales.

Pour un artisan dont les charges réelles (matériaux, outillage, déplacements, assurance) dépassent l’abattement forfaitaire de 50 % appliqué en micro sur les services, le régime réel peut devenir plus avantageux avant même d’atteindre le plafond. Cela peut être le cas pour un plombier ou un chauffagiste qui achète beaucoup de matériel. Notre comparatif micro-BIC ou réel simplifié fait le calcul.

Ce que font les artisans les mieux organisés

Ils suivent leur chiffre d’affaires au mois, pas au trimestre. Ils savent donc à quel moment de l’année ils approchent un seuil. Leur comptable est identifié avant le dépassement, pas après. Et surtout, ils anticipent la question de la TVA : facturer HT ou TTC change le rapport de force commercial avec les particuliers, et il vaut mieux préparer ses clients qu’être obligé de modifier tous ses tarifs du jour au lendemain. Notre article sur la déclaration du chiffre d’affaires aide à tenir ce suivi.

La facturation électronique va d’ailleurs rendre ce suivi plus facile, et plus difficile à ignorer. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les micro-entreprises devront en émettre au plus tard le 1er septembre 2027, selon la foire aux questions de la DGFiP.

Notre lecture : le plafond auto-entrepreneur n’est pas un piège en soi. C’est un signal. Un artisan qui s’en approche régulièrement a probablement une activité assez solide pour justifier un changement de statut, à condition de le préparer plutôt que de le subir.

Ce qu’il faut retenir

Le dépassement du plafond auto-entrepreneur deux années de suite déclenche un changement de régime fiscal et social. La règle de tolérance donne un an de marge, mais cette année doit servir à préparer la transition, pas à l’ignorer. La TVA suit ses propres seuils, bien plus bas, et le seuil majoré s’applique dès son dépassement. Suivez votre chiffre d’affaires au mois et anticipez la TVA. Pour remettre ces étapes dans l’ordre, notre guide pour devenir artisan indépendant en France fait le tour des démarches.

Si vous êtes prêt à structurer votre facturation et votre suivi sans y passer vos soirées, l’assistant IA de SendWork gère vos devis, factures et relances — découvrez comment ça marche pour les artisans en France.