Subvention LogisVert : ce que ta facture de thermopompe doit indiquer

Avec la subvention LogisVert, c’est ton client qui fait la demande à Hydro-Québec, pas toi. Mais c’est ta facture qui décide si elle passe. Hydro-Québec rejette une demande dès qu’il manque un document ou qu’une information ne concorde pas. Et la plupart des renseignements qu’elle vérifie se trouvent sur ta facture : ton numéro de licence RBQ, le numéro de certification de l’appareil, la date d’installation, la preuve du paiement.

LogisVert est le programme d’aide financière d’Hydro-Québec pour l’efficacité énergétique à la maison. Il est facultatif. Ses conditions viennent du Guide de participation (version 1.10 du 15 septembre 2026), pas d’une loi, et Hydro-Québec peut les modifier en tout temps sans préavis. Pour une thermopompe murale ou centrale, la subvention est de 50 $ par 1 000 BTU/h de puissance à -8 °C, ou de 120 $ pour un modèle de type « climat froid ». Elle va jusqu’à 6 700 $, sans dépasser le coût avant taxes de l’achat et de l’installation. Le propriétaire la reçoit par chèque une fois sa demande approuvée.

Ce que ton client envoie à Hydro-Québec

Seul le propriétaire d’une habitation admissible peut demander la subvention LogisVert. Il la demande en ligne, sur le portail logisvert.ca, au plus tard neuf mois après la date d’installation. S’il regroupe plusieurs mesures dans une même demande, les neuf mois partent de la première. Hydro-Québec ne traite aucune demande envoyée par courriel ou par la poste.

Le dossier contient quatre pièces. D’abord, une preuve de propriété : le compte de taxes municipales ou la première page de l’acte de vente. Ensuite, ta facture d’achat et d’installation. Puis une photo de la plaque signalétique de l’appareil extérieur. Enfin, son numéro de client et son numéro de compteur, inscrits sur sa facture d’électricité. Deux d’entre elles viennent de toi : la facture et, bien souvent, la photo.

Les clients te parleront peut-être de l’annonce fédérale. Le 8 octobre 2026, le gouvernement fédéral a annoncé des subventions pour les thermopompes à compter de 2027, sans en donner le détail. Selon la page du programme, LogisVert reste en vigueur et les demandes sont traitées normalement. Le client s’engage toutefois à ne pas demander une autre subvention gouvernementale pour le même équipement.

La facture, ligne par ligne

Hydro-Québec publie deux listes du contenu de la facture, et elles ne sont pas identiques. L’aide-mémoire destiné aux clients (révision de mars 2026) demande le numéro de modèle, la capacité en BTU et la mention « Payé ». Le Guide ajoute le numéro de facture et la description du produit et des travaux, et il accepte le numéro AHRI à la place du numéro ENERGY STAR. ENERGY STAR est une certification d’efficacité administrée au Canada par Ressources naturelles Canada. Le numéro AHRI identifie une combinaison d’appareils certifiée par l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute. Une facture qui reprend les deux listes est couverte. Voici un exemple fictif.

Le nom et l’adresse, copiés du compte de taxes

L’aide-mémoire exige que le prénom, le nom et l’adresse sur la facture soient identiques à ceux de la preuve de propriété. Le Guide est un peu plus souple : le nom sur la facture doit figurer parmi ceux de la preuve. Avec deux copropriétaires, une facture au nom de l’un des deux suffit donc. Le plus simple reste de demander au client, dès la soumission, le nom exact inscrit sur son compte de taxes municipales.

La date d’installation, pas seulement la date de facture

Le montant de la subvention LogisVert dépend de la date d’installation, et les neuf mois partent de cette date. Écris la vraie date de mise en service, même si tu factures quelques jours plus tard.

Le modèle, la capacité et le numéro ENERGY STAR ou AHRI

Depuis le 26 novembre 2025, une thermopompe doit être certifiée ENERGY STAR pour être admissible. Le système complet doit être neuf. Son appareil extérieur doit avoir au moins 12 000 BTU/h de puissance nominale en climatisation. Il doit aussi avoir été acheté dans un magasin au Québec ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec.

Avant de soumissionner, vérifie le modèle dans l’outil de recherche d’Hydro-Québec, par son identifiant ENERGY STAR à sept chiffres ou son numéro AHRI. En cas d’écart, c’est la liste d’Hydro-Québec qui prévaut. Attention aussi à la capacité : la subvention se calcule sur la puissance à -8 °C inscrite à cette liste, pas sur les 18 000 BTU/h nominaux de ta facture. Ne promets donc pas un montant au client à partir de ta facture.

« Payé », avec la date et le mode de paiement

L’aide-mémoire demande la mention « Payé ». Le Guide exige que les factures démontrent qu’elles ont été payées. Si le client a versé un dépôt puis le solde, remets-lui une facture finale qui montre le paiement complet, plutôt qu’une facture marquée « dépôt reçu ».

La photo de la plaque signalétique

Hydro-Québec demande une photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur, où le numéro de modèle et le numéro de série sont lisibles. Il en faut une par modèle installé. Hydro-Québec conseille de la prendre avant l’installation finale, tant que la plaque est facile d’accès. Une fois l’appareil fixé haut sur un mur ou collé contre le revêtement, c’est plus compliqué.

Tu es le mieux placé pour la prendre. Photographie la plaque pendant la pose et envoie-la au client par courriel avec ta facture. Il aura ses deux pièces au même endroit quand il remplira sa demande.

Ta licence RBQ : les combinaisons qu’Hydro-Québec accepte

L’entreprise qui fait les travaux doit remplir trois conditions. Elle doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec, le registre public qui attribue le NEQ. Elle doit aussi détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette licence d’entrepreneur est obligatoire en vertu de la Loi sur le bâtiment. Enfin, l’entreprise doit être membre de la corporation de son secteur d’activité.

Pour une thermopompe murale ou centrale, ta licence doit combiner deux sous-catégories :

• une parmi 15.1 (systèmes de chauffage à air pulsé), 15.7 (ventilation résidentielle) ou 15.8 (ventilation) ;
• et une parmi 15.9 (petits systèmes de réfrigération) ou 15.10 (réfrigération).

Les travaux électriques demandent en plus la sous-catégorie 16 (électricité). Si tu ne la détiens pas, c’est un entrepreneur électricien qui fait le raccordement.

Deux limites du règlement sur la qualification des entrepreneurs comptent ici. La sous-catégorie 15.7 vise les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée et la partie privative d’un condo. Pour un plex, il te faut 15.1 ou 15.8. Quant à 15.9, elle couvre les systèmes de 20 kW de puissance frigorifique ou moins, avec un frigorigène du groupe A1 ou A2. Notre article sur la licence d’entrepreneur spécialisé explique comment ajouter une sous-catégorie.

La corporation et le service clé en main

Hydro-Québec parle seulement de « la corporation de son secteur d’activité ». Dans les faits, tout dépend de tes sous-catégories. La sous-catégorie 15.1 relève de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), et 16 de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). Si tes sous-catégories relèvent d’une corporation, tu dois en être membre en règle. Les travaux de réfrigération, eux, ne sont pas réservés aux membres de la CMMTQ. Vérifie ta propre licence au registre des licences de la RBQ.

Si tu vends un service clé en main, tu dois détenir toutes ces licences. Une exception : avec une licence d’entrepreneur général 1.2 (petits bâtiments) ou 1.3 (bâtiments de tout genre), tu peux sous-traiter à un entrepreneur qui détient les bonnes sous-catégories. Sur la facture, ton numéro RBQ doit apparaître de toute façon, puisque LogisVert l’exige.

Pourquoi une demande de subvention LogisVert est refusée

Dans son guide pour soumettre une demande, Hydro-Québec nomme les erreurs qui mènent au rejet. Trois d’entre elles se règlent sur ta facture ou sur ton chantier :

• Un nom ou une adresse qui ne concorde pas entre la facture, le compte de taxes et le profil LogisVert du client.
• Un numéro qui manque : le numéro de licence RBQ de l’entreprise ou le numéro AHRI de l’appareil.
• Une photo de plaque signalétique floue ou absente.

Certains travaux ne donnent droit à rien, peu importe la facture. C’est le cas du remplacement d’un seul serpentin ou d’un seul appareil, intérieur ou extérieur. C’est aussi le cas d’un appareil intérieur posé hors de l’enveloppe isolée, dans le grenier par exemple. Le remplacement d’une thermopompe après un bris couvert par une garantie ou une assurance est exclu lui aussi. Pense à la garantie de bon fonctionnement de six ans des appareils vendus depuis le 5 octobre 2026 : une thermopompe remplacée sous cette garantie ne donne pas droit à la subvention. Même chose pour une thermopompe centrale dans une maison qui a déjà un système géothermique.

Un dernier point à dire à tes clients : Hydro-Québec ne fait aucune sollicitation par téléphone ni de porte-à-porte pour LogisVert. Un appel « d’Hydro-Québec » au sujet de la subvention est probablement une fraude.

Avant de remettre ta facture

• Le prénom, le nom et l’adresse du client sont copiés de son compte de taxes municipales.
• Ton numéro de licence RBQ et tes numéros de TPS et de TVQ sont dans l’en-tête ou le bas de page.
• Le numéro de facture, la date de facture et la vraie date d’installation y figurent.
• Le produit et les travaux sont décrits, avec les numéros de modèle et la capacité en BTU.
• Le numéro ENERGY STAR et, si tu l’as, le numéro AHRI sont inscrits.
• Le coût des travaux et la mention « Payé », avec la date du paiement complet, sont visibles.
• La photo de la plaque signalétique part avec la facture.

Pour les taxes sur cette facture, notre article sur la TPS et la TVQ pour les entrepreneurs fait le tour. Et pour la vue d’ensemble, de la licence aux cotisations, consulte notre guide pour devenir entrepreneur en construction au Québec.