Exigences de licences, reglementations professionnelles et guides de conformite par pays pour les entrepreneurs et prestataires de services en France et au Canada francophone.
Un particulier cherche un artisan pour refaire l’isolation de sa maison. Il compare trois devis, et le premier critère qu’il vérifie n’est pas le prix — c’est la certification. L’artisan qui affiche une qualification Qualibat inspire confiance avant même la…
Tu engages un peintre pour trois semaines sur un chantier résidentiel. Tu lui fournis le matériel, tu décides de ses horaires, tu supervises chaque étape. Sur papier, c’est un sous-traitant. En réalité, Revenu Québec considère probablement cette personne comme un…
Un inspecteur municipal arrive sur ton chantier et constate que l’espacement de tes colombages ne respecte pas les exigences du code construction Québec. Les travaux sont arrêtés, le calendrier explose et ton client perd confiance. Ce genre de situation n’arrive…
Tu viens d’obtenir ta licence RBQ — ou tu es en train de la renouveler — et on te demande un cautionnement. Le montant varie entre 12 000 $ et 40 000 $ selon ta sous-catégorie, et tu n’as aucune idée de comment ça…
Vous venez de créer votre entreprise artisanale et vous pensez que l’inscription au guichet unique suffit. En réalité, votre immatriculation au répertoire des métiers — gérée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat — déclenche une série d’obligations que…
Vous arrivez sur un chantier de rénovation dans un immeuble des années 1970. Le client veut casser une cloison et refaire la plomberie. Vous commencez les travaux — et trois jours plus tard, l’inspection du travail débarque parce qu’aucun diagnostic…
Un permis de rénovation au Québec, c’est le genre de document que personne ne pense à demander — jusqu’au jour où un inspecteur municipal débarque sur ton chantier. En effet, les amendes pour travaux sans permis varient de 500 $…
La carte BTP obligatoire est le premier document vérifié lors d’un contrôle sur chantier en France. Un QR code scanné, un salarié sans carte : 4 000 € d’amende par personne en défaut. Le chantier peut être gelé le temps…
L’habilitation électrique France est une obligation légale encadrée par le Code du travail depuis 2011. Un accident d’origine électrique est en moyenne 15 fois plus mortel qu’un accident du travail classique. Et cette habilitation ne concerne pas uniquement les électriciens.…
Les assurances entrepreneur construction Québec ne sont pas un luxe. C’est une condition de survie opérationnelle. En effet, un sous-traitant non assuré qui cause un dommage sur votre chantier, et c’est votre responsabilité civile qui est sollicitée. Un accident avec…
