Échafaudage : qui le vérifie, quand, et quelle trace garder

Qui a vérifié l’échafaudage avant que votre équipe monte dessus ce matin ? La vérification d’un échafaudage n’est pas laissée à l’appréciation du chantier. La réglementation fixe qui peut le monter, à quels moments il doit être vérifié, et où le résultat doit être écrit.

Cet article s’adresse d’abord au chef d’entreprise dont les salariés travaillent en hauteur. Les règles valent pour votre échafaudage, pour un échafaudage loué et pour celui d’un autre corps d’état. Si vous travaillez seul, sans salarié, un paragraphe plus bas précise ce qui vous concerne.

Le montage : une personne compétente et des ouvriers formés

Selon l’article R4323-69 du code du travail, un échafaudage ne peut être monté, démonté ou sensiblement modifié que sous la direction d’une personne compétente. Les ouvriers qui le montent doivent avoir reçu une formation adéquate et spécifique. Cette formation porte notamment sur la lecture du plan de montage, la prévention des chutes de personnes et d’objets, et la conduite à tenir quand la météo change.

Le montage suit la notice du fabricant. Si la configuration voulue n’y figure pas, une personne compétente établit un plan de montage, d’utilisation et de démontage, avec un calcul de résistance et de stabilité. Ces documents restent sur le chantier (article R4323-70). Les éléments doivent être compatibles et de même origine, et on vérifie leur bon état avant chaque montage (article R4323-72).

Une fois monté, l’échafaudage affiche sa charge admissible, de manière visible, sur la structure et sur chaque plancher (article R4323-76). Ses côtés extérieurs portent des protections collectives. Entre le plancher et la façade, le vide ne doit pas dépasser 20 centimètres. Au-delà, il faut une protection collective ou individuelle (article R4323-78).

Les trois moments où l’échafaudage doit être vérifié

Le détail des vérifications figure dans l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages. Il distingue trois moments, et chacun a son contenu.

La vérification de l’échafaudage avant mise en service ne se fait pas qu’une fois. L’arrêté l’impose à la première utilisation, puis à chaque changement de site ou remontage. Elle revient aussi après une transformation importante, un choc ou un incident sur un élément essentiel. Un changement des conditions d’utilisation ou de la météo peut la rendre nécessaire. Enfin, elle s’impose après une interruption d’au moins un mois.

L’examen trimestriel est la règle la plus nette. Selon l’article 6 de l’arrêté, aucun échafaudage ne peut rester en service sans un examen approfondi de son état datant de moins de trois mois. Cet examen porte notamment sur les protections collectives, les accès, les déformations et la corrosion. Il vise aussi les fixations, les ancrages, les appuis, les calages, ainsi que la tenue des filets et des bâches.

Qui peut vérifier, et où l’écrire

Vous confiez les vérifications périodiques à des personnes qualifiées, salariées de l’entreprise ou extérieures. Elles doivent connaître les risques de l’équipement et la réglementation qui s’y applique. Vous tenez leur liste à la disposition de l’inspection du travail (article R4323-24). Vous pouvez donc confier l’examen à un organisme, au loueur ou à un chef d’équipe compétent. L’obligation, elle, reste la vôtre : l’arrêté vise le chef d’établissement dont le personnel utilise l’échafaudage.

Vous consignez le résultat dans le registre de sécurité de l’entreprise (article R4323-25). Si un intervenant extérieur a fait la vérification, vous annexez son rapport au registre (article R4323-26). Vous pouvez tenir ce registre sur papier ou sur support numérique (article R4323-27).

Si vous travaillez seul, sans salarié, le code du travail vous applique une partie des règles de chantier (article R4535-1). Vous pouvez réaliser vous-même les vérifications périodiques de vos équipements si vous avez la qualification et la compétence exigées. Dans les cas prévus par le code, vous consignez alors le résultat, avec votre nom et votre qualité, sur le registre prévu à cet effet (article R4535-7).

Votre échafaudage, un échafaudage loué ou celui d’un autre corps d’état

Sur un chantier partagé, plusieurs entreprises peuvent travailler sur le même échafaudage. L’arrêté en tient compte. Quand l’échafaudage sert à plusieurs entreprises, sur le même site et dans la même configuration, chacune n’a pas à refaire la vérification avant mise en service ni l’examen trimestriel.

Chaque entreprise utilisatrice doit toutefois s’assurer que les vérifications ont été faites en tenant compte de l’usage qu’elle en fait réellement. Si le peintre charge davantage les planchers que le façadier, par exemple, la vérification d’origine ne couvre peut-être plus sa situation. Dans ce cas, c’est à lui de faire vérifier. Et chaque entreprise doit pouvoir présenter les documents sur les vérifications réalisées et leurs résultats.

Un échafaudage loué suit la même logique. Le loueur peut le monter et le vérifier pour vous, mais c’est à vous de pouvoir montrer que les vérifications correspondent à votre chantier.

Le cas de l’échafaudage roulant

L’échafaudage roulant entre dans la même définition et suit les mêmes vérifications. Il ajoute deux règles simples (article R4323-75). Des dispositifs doivent empêcher tout déplacement ou basculement inopiné, pendant le montage comme pendant l’utilisation. Et personne ne reste dessus quand on le déplace.

Les chutes de hauteur font partie des risques que votre document unique doit évaluer. Notre article sur le DUERP de l’artisan explique comment les y intégrer.

La règle à appliquer avant de monter

Avant que quelqu’un monte sur un échafaudage, le vôtre, celui du loueur ou celui d’un autre corps d’état, trois réponses doivent exister. La dernière vérification avant mise en service correspond-elle à la configuration et à l’usage d’aujourd’hui ? L’examen approfondi date-t-il de moins de trois mois ? Qui a regardé l’état de l’échafaudage ce matin ?

Si l’une de ces réponses manque, faites vérifier avant de monter. Sur le deuxième point, l’arrêté est net : sans examen approfondi de moins de trois mois, l’échafaudage ne peut pas rester en service.

Ces vérifications font partie de la sécurité de chantier, l’étape 5 de notre parcours pour devenir artisan indépendant en France, qui les replace parmi vos autres obligations.