Entretien de chaudière : ce que votre attestation doit contenir

Après la visite d’entretien d’une chaudière, vous disposez de quinze jours pour remettre l’attestation à votre client. Cet entretien annuel est une obligation légale, pas une option pour le client : le code de l’environnement l’impose. L’arrêté du 15 septembre 2009, un texte ministériel, fixe ensuite le contenu de la visite et de l’attestation. Il va jusqu’aux phrases à reporter selon le taux de monoxyde de carbone mesuré. L’attestation n’est donc pas un simple justificatif. C’est aussi, pour vous, la preuve de ce que vous avez vérifié.

Vous êtes chauffagiste ou plombier-chauffagiste et assurez l’entretien de chaudière chez vos clients ? Voici ce que la visite doit couvrir et ce que l’attestation doit contenir. Vous verrez aussi ce qui change quand l’appareil est une pompe à chaleur.

Les chaudières concernées et le rythme de la visite

L’obligation vise les chaudières au gaz, au fioul ou à combustible solide, d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW, selon les articles R224-41-4 à R224-41-9 du code de l’environnement. L’entretien a lieu chaque année civile. Pour une chaudière neuve ou remplacée, le premier entretien intervient au plus tard au cours de l’année civile suivante.

Seule une personne qui remplit les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996 sur l’artisanat peut réaliser la visite. Pour une chaudière individuelle, c’est l’occupant qui commande l’entretien, sauf clause contraire du bail. Dans un logement loué, votre interlocuteur pour le rendez-vous est donc en principe le locataire. Pour une chaudière collective, c’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.

Ce que l’entretien de chaudière doit couvrir

Cet arrêté détaille le contenu de la visite. Vous vérifiez la chaudière et les installations de distribution et de régulation de la chaleur, puis vous les nettoyez et les réglez si nécessaire. Viennent ensuite l’évaluation du rendement de la chaudière et celle de ses émissions de polluants. Il faut aussi juger son dimensionnement par rapport aux besoins du logement. Seule exception : le chauffage et les besoins n’ont pas changé depuis le dernier entretien.

Deux points s’ajoutent selon l’appareil. Pour une chaudière au gaz ou au fioul de moins de 70 kW, vous indiquez sa classe énergétique à l’aide du tableau prévu par l’arrêté. Dans un bâtiment tertiaire équipé d’une chaudière de plus de 70 kW, vous vérifiez la présence d’un système d’automatisation et de contrôle. Enfin, la visite se termine par des conseils sur le bon usage de l’installation, ses améliorations possibles et l’intérêt éventuel de la remplacer. Prévoyez le temps de visite en conséquence dans votre devis ou votre contrat d’entretien : ces points se retrouvent ensuite sur l’attestation.

Le monoxyde de carbone : trois seuils, trois phrases

La mesure du monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant commande la suite. L’arrêté fixe trois situations, et l’annexe 5 impose de reporter sur l’attestation la phrase qui correspond au résultat.

CO mesuré	Phrase à reporter sur l’attestation	Ce que vous faites
Moins de 10 ppm	« La situation est normale »	Rien de plus
De 10 à moins de 50 ppm	« Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local »	Vous informez l’usager ; les investigations se font pendant la visite ou en prestation complémentaire
50 ppm ou plus	« Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l’arrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service »	Vous enjoignez à l’usager de maintenir la chaudière à l’arrêt jusqu’à sa remise en service dans des conditions normales de fonctionnement

Ce seuil change aussi la nature de vos conseils. En temps normal, l’arrêté les présente comme des conseils, pas des prescriptions. Aucun investissement que vous proposez n’est donc obligatoire, et le client reste libre de le refuser. Ce principe ne vaut plus quand vous constatez une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone.

L’attestation d’entretien, point par point

C’est vous, la personne qui a fait la visite, qui rédigez l’attestation. L’annexe 5 de l’arrêté en fixe le contenu, qui comprend notamment :

• l’identification de la chaudière : marque, modèle, énergie, mode d’évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service et puissance ;
• le cas échéant, le brûleur à air soufflé ;
• la date du dernier entretien et celle du dernier ramonage, si vous les connaissez ;
• votre nom, vos coordonnées, la date de la visite et votre signature ;
• la liste des points contrôlés et la marque et la référence des appareils de mesure utilisés ;
• les résultats des mesures, la phrase correspondant au taux de CO, et l’évaluation du rendement comparée aux meilleures technologies disponibles ;
• l’évaluation des émissions, vos conseils et, selon l’appareil, la classe énergétique de la chaudière et celle des solutions de remplacement.

Vous la remettez dans les quinze jours qui suivent la visite (article R224-41-8). Vous pouvez envoyer l’original sous forme dématérialisée. Le client doit la conserver au moins deux ans et la présenter en cas de contrôle. De votre côté, l’arrêté vous permet d’en garder une copie pendant deux ans.

Un point de forme compte : l’attestation ne doit pas pouvoir être confondue avec un autre document. Gardez-la donc distincte de votre facture, même si vous les envoyez ensemble.

Et pour une pompe à chaleur ?

Si vous entretenez aussi des pompes à chaleur, ne leur appliquez pas le calendrier de la chaudière : elles relèvent d’un autre régime. Pour les systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW, le code de l’environnement fixe un entretien périodique. Il ne peut pas s’écouler plus de deux ans entre deux entretiens. Le premier intervient au plus tard deux ans après l’installation. Les appareils qui produisent seulement l’eau chaude d’un logement ne sont pas concernés.

La visite suit un arrêté du 24 juillet 2020, avec sa propre attestation, elle aussi à remettre dans les quinze jours. Elle comprend un contrôle d’étanchéité : lecture du voyant de fluide frigorigène et relevé des pressions du compresseur, quand l’appareil en est équipé. Si votre intervention vous amène à manipuler le fluide, vérifiez où en est votre attestation de capacité.

Ce que l’attestation vous apporte

L’attestation protège d’abord votre client, qui doit pouvoir la montrer. Elle vous protège aussi. Elle date votre passage, liste ce que vous avez contrôlé et consigne le taux de CO que vous avez mesuré ce jour-là. Si un problème survient plus tard, c’est ce document qui montre ce que vous avez fait.

Elle marque enfin le point de départ de la visite suivante, due dans l’année civile qui vient. C’est la base d’un contrat d’entretien, un levier que nous détaillons dans notre article sur l’entreprise de plomberie rentable. La qualification exigée pour ces visites renvoie, elle, à l’étape 4 de notre guide pour devenir artisan indépendant en France.