Chômage intempéries : ce que la caisse vous rembourse quand le chantier s’arrête

Quand le gel, la neige, la pluie, le vent fort ou une canicule rendent le travail dangereux ou impossible, c’est vous qui décidez d’arrêter le chantier. Le régime du chômage intempéries prend alors le relais : vos ouvriers touchent 75 % de leur salaire horaire pour chaque heure perdue à partir de la deuxième, et c’est vous qui le versez avec la paie. Votre caisse CIBTP vous en rembourse ensuite une partie. Pour une petite entreprise, cette part est souvent modeste, et elle tombe à zéro si votre masse salariale reste sous l’abattement de 96 168 €.

Voici comment se passe la journée d’arrêt, ce que vous devez à vos ouvriers et ce que vous récupérez vraiment.

Le chômage intempéries, un régime obligatoire du BTP

Le chômage intempéries est un régime légal propre au bâtiment et aux travaux publics. Il oblige les entreprises du secteur à indemniser leurs salariés quand la météo arrête le chantier, et il mutualise ce coût par une cotisation nationale. Les règles figurent dans le Code du travail, aux articles L5424-6 et suivants et D5424-7 et suivants. Ce sont les caisses CIBTP, celles de vos congés payés, qui le gèrent, coordonnées par CIBTP France. Il ne s’agit donc pas d’une option : si votre activité entre dans le champ du régime, la cotisation et l’indemnisation s’imposent.

Vous cotisez déjà à cette caisse pour les congés payés de vos ouvriers. Notre article sur les congés payés dans le BTP explique cette adhésion. La cotisation intempéries part au même endroit.

Ce qui compte comme une intempérie

La loi ne parle pas de mauvais temps, mais de conditions qui rendent le travail dangereux ou impossible. Ce danger s’apprécie pour la santé ou la sécurité des salariés, ou au regard de la nature ou de la technique du travail (article L5424-8). Les inondations sont visées par le texte lui-même. Depuis le 30 juin 2024, l’article D5424-7-1 liste aussi les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort.

Un maçon qui ne peut pas couler un béton par gel franc entre dans le cadre, car c’est la technique du travail qui l’interdit. Une simple averse sur un chantier de second œuvre, avec des tâches possibles à l’abri, en sort. Pour la chaleur, le régime retient la vigilance canicule orange ou rouge de Météo-France (arrêté du 27 mai 2025).

Le jour de l’arrêt, dans l’ordre

1. Constatez. Notez l’heure, la température, ce qui rend le travail impossible, et prenez quelques photos datées du chantier. Pour une canicule, gardez la carte de vigilance du jour.
2. Cherchez un travail de remplacement. Un ouvrier qui refuse un travail faisable pendant l’intempérie, en atelier ou au dépôt par exemple, perd son droit à l’indemnité (article D5424-19). Si vous l’occupez, il garde son salaire normal, et ces heures ne sont pas indemnisées.
3. Décidez et prévenez. L’arrêt est votre décision, ou celle de votre représentant sur le chantier. Si votre entreprise a un comité social et économique (CSE), vous le consultez avant (article L5424-9). Vos ouvriers restent à votre disposition, et la date de reprise s’affiche au bureau ou à l’entrée du chantier.
4. Déclarez dans les 120 heures. La déclaration provisoire part au plus tard 120 heures après le début de l’arrêt (arrêté du 8 avril 2026). Depuis le 1er janvier 2026, les caisses ne l’acceptent plus que par l’Espace sécurisé CIBTP.
5. Bouclez dans le mois. Après la reprise, vous avez un mois pour envoyer le bordereau définitif, sinon vous perdez le remboursement. Joignez la déclaration signée par chaque ouvrier du nombre de jours déjà indemnisés depuis le 1er janvier.

Ce qui compte, c’est la date de reprise du chantier. Un ouvrier qui ne revient pas ce jour-là cesse d’avoir droit à l’indemnité. Pendant l’inactivité du chantier, vous ne pouvez pas non plus le licencier, sauf faute grave (article D5424-22).

Ce que vous versez à vos ouvriers

Un ouvrier a droit à l’indemnité s’il a travaillé au moins 200 heures dans le BTP au cours des deux mois qui précèdent l’arrêt (article D5424-11). La première heure perdue n’est pas indemnisée : c’est le délai de carence, compté par semaine ou par période d’arrêt continue. Les apprentis sont couverts. Les intérimaires, eux, sont indemnisés par leur agence.

L’indemnité vaut 75 % du salaire horaire de la veille de l’arrêt. Ce salaire inclut les primes liées au salaire ou au rendement. En revanche, il exclut les primes de frais ou de risque et les majorations d’heures supplémentaires. Il est aussi plafonné à 120 % du plafond de la Sécurité sociale. L’indemnisation s’arrête à 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 indemnités par année civile.

Vous la versez à l’échéance normale de la paie (article L5424-13). Les caisses demandent qu’elle figure sur une ligne distincte du bulletin. Ce n’est pas un salaire : elle ne supporte pas les cotisations sociales habituelles, sauf celles des congés payés et quelques contributions prévues par la loi (article L5424-14). Côté ouvrier, les caisses indiquent que seules la CSG et la CRDS s’appliquent.

Un exemple chiffré : deux jours de gel

Voici un exemple fictif, pour fixer les ordres de grandeur. Une entreprise de gros œuvre emploie quatre ouvriers payés 15 € de l’heure. Le gel arrête le chantier le lundi et le mardi, soit 7 heures prévues chaque jour. Chaque ouvrier perd donc 14 heures en une seule période d’arrêt. Les quatre remplissent la condition des 200 heures.

• Heures indemnisées : 14 − 1 heure de carence = 13 heures par ouvrier.
• Indemnité horaire : 75 % × 15 € = 11,25 €.
• Par ouvrier : 13 × 11,25 € = 146,25 €.
• Pour l’équipe : 4 × 146,25 € = 585 €, versés avec la paie.

C’est ce que vous avancez. Reste à savoir ce que la caisse vous rend.

Ce que la caisse vous rembourse

La caisse ne rembourse pas l’indemnité entière. Elle la multiplie d’abord par un coefficient : votre masse salariale après abattement, divisée par votre masse salariale avant abattement (article D5424-25). Pour la campagne du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, l’abattement est de 96 168 €, selon l’arrêté du 3 septembre 2026. Le même arrêté fixe la cotisation à 0,68 % des salaires après abattement pour le gros œuvre et les travaux publics, et à 0,13 % pour les autres entreprises.

Ensuite, la caisse applique un taux. Il est de 10 % pour les six premières heures indemnisées après l’heure de carence. Pour la suite, il passe à 90 % si votre masse salariale ne dépasse pas trois fois l’abattement, et à 85 % au-delà (articles D5424-26 et D5424-27).

Reprenons notre exemple avec une masse salariale annuelle de 124 000 €. Le coefficient vaut (124 000 − 96 168) ÷ 124 000, soit environ 0,22. Par ouvrier, la caisse rembourse environ 1,52 € pour les six premières heures et 15,91 € pour les sept suivantes. Pour l’équipe, cela fait environ 70 € sur les 585 € avancés, soit à peu près 12 %.

Avec 90 000 € de masse salariale, sous l’abattement, l’entreprise ne cotise pas et ne reçoit rien. Elle doit pourtant toujours l’indemnité à ses ouvriers qui remplissent les conditions. Les caisses lui demandent aussi de déclarer ses arrêts.

Pourquoi déclarer même sans remboursement

D’après la fiche de la CIBTP Centre, la déclaration reste utile. Elle exonère les heures déclarées de cotisations congés et, pour les ouvriers, de retraite complémentaire. Elle compte aussi pour les droits à congés de vos salariés. Enfin, elle vous fournit un justificatif si l’Urssaf contrôle ces revenus de remplacement.

Côté trésorerie, la même fiche indique que le remboursement versé en cours de campagne est provisoire. Le solde définitif arrive au printemps suivant, en juin ou en juillet. Prévoyez donc d’avancer la somme pendant plusieurs mois.

La canicule, un cas à part

La canicule est entrée dans le régime avec le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024. Elle ouvre droit à l’indemnisation en vigilance orange ou rouge. Les caisses acceptent aussi un arrêté préfectoral qui suspend l’activité. Elles appliquent en principe une période du 1er juin au 15 septembre, qu’elles ont ouverte dès le 26 mai en 2026.

Le remboursement est réduit. Pour 2026-2027, l’arrêté du 3 septembre 2026 le fixe à 80 % du montant normalement calculé, et CIBTP France peut décider d’une part plus élevée d’ici le 31 décembre 2026. Arrêt ou non, vos obligations face à la chaleur s’appliquent. Vous évaluez le risque, vous adaptez les horaires et vous fournissez de l’eau fraîche : au moins trois litres par ouvrier et par jour sur un chantier sans eau courante (article R4534-143). Notre article sur le document unique montre où consigner cette évaluation.

Au fond, le régime vous demande surtout de la rigueur sur les dates. Gardez dans le dossier du chantier l’heure de l’arrêt et ses raisons, les photos et la vigilance du jour. Ajoutez-y les heures perdues par ouvrier, la date de reprise affichée et la déclaration de chaque salarié. Avec ces pièces, la déclaration provisoire se remplit vite et le bordereau part dans le mois. Pour remettre ces obligations d’employeur dans l’ordre, notre guide pour devenir artisan indépendant en France fait le tour des démarches.