Guides reglementaires pour les entrepreneurs au Quebec et au Canada francophone : licence RBQ, carte de competence CCQ, normes du Code de construction et exigences provinciales.
Un client t’appelle pour installer une fournaise au gaz naturel. La soumission est acceptée, la date est prise — puis le distributeur refuse de raccorder l’appareil parce que personne sur ton chantier ne détient le bon certificat. Tu viens de perdre…
Tu engages un peintre pour trois semaines sur un chantier résidentiel. Tu lui fournis le matériel, tu décides de ses horaires, tu supervises chaque étape. Sur papier, c’est un sous-traitant. En réalité, Revenu Québec considère probablement cette personne comme un…
Un inspecteur municipal arrive sur ton chantier et constate que l’espacement de tes colombages ne respecte pas les exigences du code construction Québec. Les travaux sont arrêtés, le calendrier explose et ton client perd confiance. Ce genre de situation n’arrive…
Tu viens d’obtenir ta licence RBQ — ou tu es en train de la renouveler — et on te demande un cautionnement. Le montant varie entre 12 000 $ et 40 000 $ selon ta sous-catégorie, et tu n’as aucune…
Un permis de rénovation au Québec, c’est le genre de document que personne ne pense à demander — jusqu’au jour où un inspecteur municipal débarque sur ton chantier. En effet, les amendes pour travaux sans permis varient de 500 $…
Les assurances entrepreneur construction Québec ne sont pas un luxe. C’est une condition de survie opérationnelle. En effet, un sous-traitant non assuré qui cause un dommage sur votre chantier, et c’est votre responsabilité civile qui est sollicitée. Un accident avec…
Les obligations CNESST chantier ne sont pas des recommandations. Ce sont des exigences légales assorties d’amendes pouvant atteindre 70 000 $. En effet, un chantier suspendu par la CNESST, c’est un calendrier qui explose, des pénalités contractuelles qui s’accumulent et…
Le certificat de compétence CCQ est la condition légale d’entrée dans l’industrie de la construction au Québec. Sans lui, un travailleur s’expose à une interdiction d’accès immédiate au chantier. L’entreprise, quant à elle, risque des amendes pouvant dépasser 12 000…
Au Québec, un entrepreneur qui réalise des travaux de construction sans détenir de licence RBQ s’expose à des amendes pouvant atteindre 93 419 $ pour une première infraction. Et ce n’est pas un risque théorique : la Régie du bâtiment…
