Étiquette reglementation 2026

Nouvelles réglementations et obligations légales entrant en vigueur en 2026 pour les artisans.

France, Reglementation et Licences

Devenir artisan indépendant en France : les 6 étapes de l’informel au légal

Artisan français examinant ses documents d’immatriculation et d’assurance à son bureau

Le plus gros chantier de sa carrière, Marc l’a perdu sur un document. Une entreprise générale lui demandait son attestation d’assurance décennale et son numéro SIRET pour le référencer. Il n’avait ni l’un ni l’autre. Le marché est parti à…

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14 juillet 2026

Administration et Fiscalite, France

Facturation électronique artisans : ce qui change en 2026 et comment se préparer

Artisan consultant ses factures sur un ordinateur portable dans son atelier - facturation electronique artisans

La facturation électronique pour les artisans entre en vigueur dès le 1er septembre 2026. Si vous êtes plombier, électricien, peintre ou entrepreneur général en France, le PDF envoyé par e-mail à vos clients professionnels ne sera bientôt plus conforme. À…