Exigences de licences, réglementations professionnelles et guides de conformité par pays pour les entrepreneurs et prestataires de services en France et au Canada francophone.
Quand un entrepreneur général fait appel à un sous-traitant sur un chantier, il ne délègue pas seulement du travail. Il hérite d’un ensemble d’obligations du donneur d’ordre que la loi française prend très au sérieux — et que trop d’opérateurs…
Le marché de la désinsectisation en France croît de 5 à 7 % par an, porté par la prolifération des punaises de lit, le durcissement des normes sanitaires dans la restauration, et la pression réglementaire sur les établissements recevant du…
Au Québec, un entrepreneur qui réalise des travaux de construction sans détenir de licence RBQ s’expose à des amendes pouvant atteindre 93 419 $ pour une première infraction. Et ce n’est pas un risque théorique : la Régie du bâtiment…
Un artisan chauffagiste installe une pompe à chaleur chez un particulier en Île-de-France. Le client demande à bénéficier de MaPrimeRénov’. Problème : l’artisan n’a pas la qualification RGE. Le particulier perd l’accès à l’aide, l’artisan perd le chantier — et…
L’assurance décennale artisan est l’une des obligations les plus lourdes — et les plus mal comprises — du secteur du bâtiment en France. Tout professionnel qui construit, rénove ou intervient sur la structure d’un ouvrage est tenu de souscrire cette…
