Exigences de licences, réglementations professionnelles et guides de conformité par pays pour les entrepreneurs et prestataires de services en France et au Canada francophone.
Tu viens d’obtenir ta licence RBQ — ou tu es en train de la renouveler — et on te demande un cautionnement. Le montant varie entre 12 000 $ et 40 000 $ selon ta sous-catégorie, et tu n’as aucune…
Vous venez de créer votre entreprise artisanale et vous pensez que l’inscription au guichet unique suffit. En réalité, votre immatriculation au répertoire des métiers — gérée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat — déclenche une série d’obligations que…
Vous arrivez sur un chantier de rénovation dans un immeuble des années 1970. Le client veut casser une cloison et refaire la plomberie. Vous commencez les travaux — et trois jours plus tard, l’inspection du travail débarque parce qu’aucun diagnostic…
Un permis de rénovation au Québec, c’est le genre de document que personne ne pense à demander — jusqu’au jour où un inspecteur municipal débarque sur ton chantier. En effet, les amendes pour travaux sans permis varient de 500 $…
La carte BTP obligatoire est le premier document vérifié lors d’un contrôle sur chantier en France. Un QR code scanné, un salarié sans carte : 4 000 € d’amende par personne en défaut. Le chantier peut être gelé le temps…
L’habilitation électrique France est une obligation légale encadrée par le Code du travail depuis 2011. Un accident d’origine électrique est en moyenne 15 fois plus mortel qu’un accident du travail classique. Et cette habilitation ne concerne pas uniquement les électriciens.…
Les assurances entrepreneur construction Québec ne sont pas un luxe. C’est une condition de survie opérationnelle. En effet, un sous-traitant non assuré qui cause un dommage sur votre chantier, et c’est votre responsabilité civile qui est sollicitée. Un accident avec…
Un artisan plombier emploie un compagnon depuis trois ans. L’inspection du travail passe pour un contrôle de routine. Première question : « Votre Document Unique, s’il vous plaît. » Silence. Pas de DUERP artisan, pas de trace écrite d’évaluation des…
Les obligations CNESST chantier ne sont pas des recommandations. Ce sont des exigences légales assorties d’amendes pouvant atteindre 70 000 $. En effet, un chantier suspendu par la CNESST, c’est un calendrier qui explose, des pénalités contractuelles qui s’accumulent et…
Le certificat de compétence CCQ est la condition légale d’entrée dans l’industrie de la construction au Québec. Sans lui, un travailleur s’expose à une interdiction d’accès immédiate au chantier. L’entreprise, quant à elle, risque des amendes pouvant dépasser 12 000…
