Exigences de licences, reglementations professionnelles et guides de conformite par pays pour les entrepreneurs et prestataires de services en France et au Canada francophone.
Les assurances entrepreneur construction Québec ne sont pas un luxe. C’est une condition de survie opérationnelle. En effet, un sous-traitant non assuré qui cause un dommage sur votre chantier, et c’est votre responsabilité civile qui est sollicitée. Un accident avec…
Un artisan plombier emploie un compagnon depuis trois ans. L’inspection du travail passe pour un contrôle de routine. Première question : « Votre Document Unique, s’il vous plaît. » Silence. Pas de DUERP artisan, pas de trace écrite d’évaluation des…
Les obligations CNESST chantier ne sont pas des recommandations. Ce sont des exigences légales assorties d’amendes pouvant atteindre 70 000 $. En effet, un chantier suspendu par la CNESST, c’est un calendrier qui explose, des pénalités contractuelles qui s’accumulent et…
Le certificat de compétence CCQ est la condition légale d’entrée dans l’industrie de la construction au Québec. Sans lui, un travailleur s’expose à une interdiction d’accès immédiate au chantier. L’entreprise, quant à elle, risque des amendes pouvant dépasser 12 000…
Quand un entrepreneur général fait appel à un sous-traitant sur un chantier, il ne délègue pas seulement du travail. Il hérite d’un ensemble d’obligations du donneur d’ordre que la loi française prend très au sérieux — et que trop d’opérateurs…
Le marché de la désinsectisation en France croît de 5 à 7 % par an, porté par la prolifération des punaises de lit, le durcissement des normes sanitaires dans la restauration, et la pression réglementaire sur les établissements recevant du…
Au Québec, un entrepreneur qui réalise des travaux de construction sans détenir de licence RBQ s’expose à des amendes pouvant atteindre 93 419 $ pour une première infraction. Et ce n’est pas un risque théorique : la Régie du bâtiment…
Un artisan chauffagiste installe une pompe à chaleur chez un particulier en Île-de-France. Le client demande à bénéficier de MaPrimeRénov’. Problème : l’artisan n’a pas la qualification RGE. Le particulier perd l’accès à l’aide, l’artisan perd le chantier — et…
L’assurance décennale artisan est l’une des obligations les plus lourdes — et les plus mal comprises — du secteur du bâtiment en France. Tout professionnel qui construit, rénove ou intervient sur la structure d’un ouvrage est tenu de souscrire cette…
