Articles sur l’assurance décennale obligatoire pour les artisans du bâtiment en France.
Deux ans après la réception, un volet roulant qui ne remonte plus est encore votre problème. Pas au titre de la décennale, pas au titre du geste commercial : au titre de la garantie biennale, que l’article 1792-3 du code…
Le plus gros chantier de sa carrière, Marc l’a perdu sur un document. Une entreprise générale lui demandait son attestation d’assurance décennale et son numéro SIRET pour le référencer. Il n’avait ni l’un ni l’autre. Le marché est parti à…
L’assurance décennale artisan est l’une des obligations les plus lourdes — et les plus mal comprises — du secteur du bâtiment en France. Tout professionnel qui construit, rénove ou intervient sur la structure d’un ouvrage est tenu de souscrire cette…
