Étiquette assurance décennale

Articles sur l’assurance décennale obligatoire pour les artisans du bâtiment en France.

France, Reglementation et Licences

Devenir artisan indépendant en France : les 6 étapes de l’informel au légal

Artisan français examinant ses documents d’immatriculation et d’assurance à son bureau

Le plus gros chantier de sa carrière, Marc l’a perdu sur un document. Une entreprise générale lui demandait son attestation d’assurance décennale et son numéro SIRET pour le référencer. Il n’avait ni l’un ni l’autre. Le marché est parti à…

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14 juillet 2026

France, Reglementation et Licences

Assurance décennale artisan : obligations, coûts et pièges à éviter

Entrepreneur du bâtiment relisant des documents d'assurance décennale artisan à son bureau

L’assurance décennale artisan est l’une des obligations les plus lourdes — et les plus mal comprises — du secteur du bâtiment en France. Tout professionnel qui construit, rénove ou intervient sur la structure d’un ouvrage est tenu de souscrire cette…