Exigences de licences, réglementations professionnelles et guides de conformité par pays pour les entrepreneurs et prestataires de services en France et au Canada francophone.
Neuf fois sur dix, quand un client vous parle de la RE2020, il se trompe de sujet. La RE2020 pour un artisan ne concerne que la construction neuve — jamais une rénovation, si lourde soit-elle. Et le déclencheur n’est ni…
Attestation de capacité fluides frigorigènes : votre document n'est pas annulé, il a une date de fin. Le calendrier vérifié au texte jusqu'en 2029.
En février, ton téléphone ne sonne pas beaucoup. Celui des entreprises générales, oui. C’est le mois où elles montent leurs listes de sous-traitants pour la saison. Elles demandent alors des papiers avant de demander des prix. Devenir entrepreneur au Québec…
La loi 25 vise toutes les entreprises, peu importe leur taille. Voici les renseignements personnels que tu détiens déjà et les quatre obligations qui te touchent.
Contrats publics, sous-traitance en construction, validité limitée : quand l'attestation Revenu Québec est exigée et ce qui la fait refuser.
Chapitre V, licence RBQ, CMEQ, déclaration de travaux : ce qui distingue les normes électriques du Québec du reste du Canada.
Médiation, petites créances, tribunal civil : les quatre façons de régler un différend avec un client au Québec, et laquelle coûte le moins cher.
Présomptions, niveaux de risque, obligations du propriétaire : ce que l'amiante sur chantier t'oblige à faire avant d'ouvrir un mur au Québec.
Délais, escalade, licence en jeu : comment répondre à un avis de correction de la RBQ sans aggraver ton dossier.
Grève ou lock-out chez un client : ce que la loi anti-briseurs de grève permet à un entrepreneur d'accepter — et ce qui est interdit.
