Exigences de licences, réglementations professionnelles et guides de conformité par pays pour les entrepreneurs et prestataires de services en France et au Canada francophone.
La benne coûte entre 250 et 400 € selon la zone et le flux. Beaucoup d’artisans la paient sans jamais la faire apparaître nulle part. Or la loi ne vous demande pas seulement de gérer vos déchets de chantier. Elle…
« Ne vous inquiétez pas, je m’occupe de la mairie. » Le client le dit souvent, et il le pense sincèrement. Mais s’il ne dépose rien, il n’est pas le seul à répondre des travaux. En effet, l’article L. 480-4…
Un client vous demande de poser un carrelage qu’il a choisi lui-même, en promotion, sur une terrasse exposée au gel. Vous voyez le problème. Mais vous ne le dites qu’à moitié, à l’oral, entre deux portes. Puis vous posez. Deux…
Vous avez fini vos travaux, le tableau est propre, le client a déménagé ses cartons — et il n’a pas de courant. Enedis ne met pas une installation intérieure sous tension sans le visa d’un organisme agréé. Tant que l’attestation…
Deux ans après la réception, un volet roulant qui ne remonte plus est encore votre problème. Pas au titre de la décennale, pas au titre du geste commercial : au titre de la garantie biennale, que l’article 1792-3 du code…
Neuf fois sur dix, quand un client vous parle de la RE2020, il se trompe de sujet. La RE2020 pour un artisan ne concerne que la construction neuve — jamais une rénovation, si lourde soit-elle. Et le déclencheur n’est ni…
Attestation de capacité fluides frigorigènes : votre document n'est pas annulé, il a une date de fin. Le calendrier vérifié au texte jusqu'en 2029.
En février, ton téléphone ne sonne pas beaucoup. Celui des entreprises générales, oui. C’est le mois où elles montent leurs listes de sous-traitants pour la saison. Elles demandent alors des papiers avant de demander des prix. Devenir entrepreneur au Québec…
La loi 25 vise toutes les entreprises, peu importe leur taille. Voici les renseignements personnels que tu détiens déjà et les quatre obligations qui te touchent.
Contrats publics, sous-traitance en construction, validité limitée : quand l'attestation Revenu Québec est exigée et ce qui la fait refuser.
