Exigences de licences, reglementations professionnelles et guides de conformite par pays pour les entrepreneurs et prestataires de services en France et au Canada francophone.
La loi 25 vise toutes les entreprises, peu importe leur taille. Voici les renseignements personnels que tu détiens déjà et les quatre obligations qui te touchent.
Contrats publics, sous-traitance en construction, validité limitée : quand l'attestation Revenu Québec est exigée et ce qui la fait refuser.
Chapitre V, licence RBQ, CMEQ, déclaration de travaux : ce qui distingue les normes électriques du Québec du reste du Canada.
Médiation, petites créances, tribunal civil : les quatre façons de régler un différend avec un client au Québec, et laquelle coûte le moins cher.
Présomptions, niveaux de risque, obligations du propriétaire : ce que l'amiante sur chantier t'oblige à faire avant d'ouvrir un mur au Québec.
Délais, escalade, licence en jeu : comment répondre à un avis de correction de la RBQ sans aggraver ton dossier.
Grève ou lock-out chez un client : ce que la loi anti-briseurs de grève permet à un entrepreneur d'accepter — et ce qui est interdit.
Ce que la licence d'entrepreneur spécialisé de la RBQ autorise, où s'arrête la ligne avec l'entrepreneur général, et comment ajouter une sous-catégorie.
Vices cachés, malfaçons ou vice de construction : les trois régimes qui engagent l'entrepreneur au Québec, et les délais qui vont avec.
Le cours de 30 heures, l'examen, les délais de carte et les quatre attestations à renouveler : le guide pour suivre les cartes de ton équipe.
