Exigences de licences, réglementations professionnelles et guides de conformité par pays pour les entrepreneurs et prestataires de services en France et au Canada francophone.
Dès le premier salarié, une entreprise du bâtiment cotise à une caisse de congés payés. Voici ce que ça coûte, et pourquoi le retard se paie en équipe.
Les 5 % retenus en fin de chantier dorment rarement là où vous croyez. Voici la question à poser au client, et la date à noter dans le dossier.
Depuis 1994, vous pouvez exiger une caution avant de monter l'échafaudage. Voici le seuil, les deux conditions du sursis, et le client que ça ne vise pas.
Un artisan de trois salariés reçoit un courrier d’un médiateur qu’il n’a jamais entendu nommer. Un client conteste une reprise d’étanchéité, et la procédure est déjà lancée. Beaucoup pensent que la médiation de la consommation ne vise que les opérateurs…
Le client vous tend un rapport de dix pages et conclut : « il n’y a rien, vous pouvez y aller ». Le diagnostic plomb qu’il vous montre est un document sérieux, mais il ne dit pas ce qu’il croit.…
La benne coûte entre 250 et 400 € selon la zone et le flux. Beaucoup d’artisans la paient sans jamais la faire apparaître nulle part. Or la loi ne vous demande pas seulement de gérer vos déchets de chantier. Elle…
« Ne vous inquiétez pas, je m’occupe de la mairie. » Le client le dit souvent, et il le pense sincèrement. Mais s’il ne dépose rien, il n’est pas le seul à répondre des travaux. En effet, l’article L. 480-4…
Un client vous demande de poser un carrelage qu’il a choisi lui-même, en promotion, sur une terrasse exposée au gel. Vous voyez le problème. Mais vous ne le dites qu’à moitié, à l’oral, entre deux portes. Puis vous posez. Deux…
Vous avez fini vos travaux, le tableau est propre, le client a déménagé ses cartons — et il n’a pas de courant. Enedis ne met pas une installation intérieure sous tension sans le visa d’un organisme agréé. Tant que l’attestation…
Deux ans après la réception, un volet roulant qui ne remonte plus est encore votre problème. Pas au titre de la décennale, pas au titre du geste commercial : au titre de la garantie biennale, que l’article 1792-3 du code…
