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Guides réglementaires pour les artisans et entrepreneurs en France : immatriculation au Registre national des entreprises, qualifications RGE, Qualibat, assurance décennale et normes DTU.

La benne coûte entre 250 et 400 € selon la zone et le flux. Beaucoup d’artisans la paient sans jamais la faire apparaître nulle part. Or la loi ne vous demande pas seulement de gérer vos déchets de chantier. Elle…

« Ne vous inquiétez pas, je m’occupe de la mairie. » Le client le dit souvent, et il le pense sincèrement. Mais s’il ne dépose rien, il n’est pas le seul à répondre des travaux. En effet, l’article L. 480-4…

Un client vous demande de poser un carrelage qu’il a choisi lui-même, en promotion, sur une terrasse exposée au gel. Vous voyez le problème. Mais vous ne le dites qu’à moitié, à l’oral, entre deux portes. Puis vous posez. Deux…

Vous avez fini vos travaux, le tableau est propre, le client a déménagé ses cartons — et il n’a pas de courant. Enedis ne met pas une installation intérieure sous tension sans le visa d’un organisme agréé. Tant que l’attestation…

Deux ans après la réception, un volet roulant qui ne remonte plus est encore votre problème. Pas au titre de la décennale, pas au titre du geste commercial : au titre de la garantie biennale, que l’article 1792-3 du code…

Neuf fois sur dix, quand un client vous parle de la RE2020, il se trompe de sujet. La RE2020 pour un artisan ne concerne que la construction neuve — jamais une rénovation, si lourde soit-elle. Et le déclencheur n’est ni…

Attestation de capacité fluides frigorigènes : votre document n'est pas annulé, il a une date de fin. Le calendrier vérifié au texte jusqu'en 2029.

Le plus gros chantier de sa carrière, Marc l’a perdu sur un document. Une entreprise générale lui demandait son attestation d’assurance décennale et son numéro SIRET pour le référencer. Il n’avait ni l’un ni l’autre. Le marché est parti à…

Un particulier cherche un artisan pour refaire l’isolation de sa maison. Il compare trois devis, et le premier critère qu’il vérifie n’est pas le prix — c’est la certification. L’artisan qui affiche une qualification Qualibat inspire confiance avant même la…

Vous venez de créer votre entreprise artisanale et vous pensez que l’inscription au guichet unique suffit. En réalité, votre immatriculation au répertoire des métiers — gérée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat — déclenche une série d’obligations que…